Coup de tonnerre dans le dossier du futur pôle d’intelligence artificielle de Rovaltain, porté par la société marseillaise Sesterce. Dans une décision rendue en urgence, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble vient de suspendre le permis de construire du méga datacenter, gelant ainsi un chantier qui devait représenter un investissement de 450 millions d’euros.
Une victoire pour les associations locales, AssezDC Rovaltain, Les Amis de la Terre et un coup dur pour les élus de Valence Romans Agglo qui se sont positionnées en faveur de ce projet.
Un projet contesté sur le plan environnemental et juridique
Le juge a retenu deux arguments majeurs pour justifier sa décision :
– L’absence d’étude d’impact environnemental complète, pourtant jugée indispensable au regard de la consommation énergétique colossale du site. Le futur datacenter, prévu pour fonctionner avec une puissance électrique de 40 MW (l’équivalent de la consommation de tous les ménages de l’agglomération), soulève des questions quant à son intégration dans le Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) de Valence Romans Agglo.
– Un « doute sérieux » sur la conformité du projet avec les règles d’urbanisme applicables à la zone d’activités de Rovaltain.
Cette suspension, effective immédiatement, laisse Sesterce et les élu.es d’Alixan face à un deux possibilités :
- recourir au Conseil d’État
- engager une procédure de régularisation en lançant l’évaluation environnementale manquante.
Lors d’une question orale posée au conseil communautaire de Valence Romans Agglo, l’élu d’opposition Stéphane Magnin (France insoumise) et opposant au projet avait dénoncé un détournement de la démocratie participative : « La feuille de route est, pour l’essentiel, déjà tracée. » Il avait également rappelé que le projet de datacenter, autorisé sans débat, engageait pourtant des choix structurants pour l’avenir du territoire.
L’agglomération, partie prenante malgré elle ?
Face aux arguments des opposants, qui rappellent que l’agglomération est co-responsable du projet (via la ZAC de Rovaltain, le PLUi, ou encore les réseaux d’eau et d’énergie), Stéphane Magnin avait interpellé les élus sur leur inaction politique :
« Puisque ces leviers existent, le choix de ne pas les actionner et de ne pas saisir cette assemblée est-il un choix politique assumé ? »
Une interrogation qui résonne d’autant plus fort avec cette décision de justice.
Mise à jour : Sesterce annonce saisir le Conseil d’Etat pour contester la décision du tribunal administratif.
À propos de l'auteur
Bonjour,
Très bien mais, le tribunal administratif de Grenoble vient de suspendre en urgence le permis de construire du datacenter, c’est à dire que le juge pointe l’absence d’étude d’impact environnemental complète et un doute sérieux sur la conformité aux règles d’urbanisme, donc, ce n’est qu’un référé-suspension, pas une annulation définitive. Le projet peut repartir si le porteur régularise son dossier (étude d’impact) ou obtient gain de cause devant le Conseil d’État. Le jugement sur le fond reste à venir.
Amicalement,
Voilà une excellente nouvelle !